Bulletin Août

Chers producteurs de lait, chères productrices de lait, chers lecteurs, 

Du 15 au 17 juin l’assemblée générale de l’European Milk Board a eu lieu près de Bruxelles. Des présentations concernant le droit de concurrence, le regroupement des producteurs de lait et le lait équitable ont été à l’ordre du jour ainsi que des enjeux comme le planning des manifestations et l'élection du comité directeur. Lors de l’assemblée générale, nous avions déjà senti que la réforme du politique agricole commune allait s’accélérer. La publication du rapport du Groupe d’Experts de Haut Niveau sur le Lait (GEHNL ou bref GHN) ainsi que la conférence « La PAC post 2013 » qui était initiée par Dacian Ciolos, Commissaire Européen de l’Agriculture, marquaient le début de cette accélération. L’EMB et ses organisations membres ont apporté leurs propositions pour une réforme de la politique agricole orientée vers l’avenir en publiant des communiqués de presse, en participant aux auditions au Parlement européen et en organisant des entretiens avec des membres du Parlement et de la Commission européenne. Le commentaire sur le rapport du GHN explique en détail quelles mesures ne sont pas aptes à atteindre et à maintenir une production laitière durable dans toutes régions européennes. Le 8 juillet des représentants de l’EMB ont remis la proposition d’une exemption par catégorie au chef de cabinet de Dacian Ciolos. Quatre jours plus tard, plus de 1000 producteurs de lait (membres de l’EMB et de l’ECVC) ont manifesté lors de la réunion des Ministres européens de l’Agriculture qui débattaient sur le rapport du GHN. 

En jetant des milliers de bottes, les producteurs ont voulu clairement souligner qu’ils ont besoin que des mesures soient mises en place pour des prix rémunérateurs du lait à long terme et non les propositions du GHN.  Cela veut dire des conditions cadres pour le regroupement des producteurs, des instruments pour une maîtrise du volume et la création d’une agence de gestion du marché laitier chargée de maintenir des conditions équitables et transparents sur le marché. Après la pause estivale, l’EMB organisera des entretiens avec représentants de l’UE à Bruxelles. 

De plus nous organiserons en septembre avec des autres organisations de la société civile une conférence sur la réforme de la politique agricole de l’UE. Cette conférence fait partie du processus-ARC. Pour plus d’informations vous pouvez visiter le site internet d’ARC : www.arc2020.eu. 

Je vous souhaite une bonne lecture et un merveilleux été !

Cordialement,

Sonja Korspeter,EMB.

Les recommandations du GHN ne résolvent pas les problèmes des producteurs de lait

Les propositions du Groupe d’Experts de Haut Niveau sur le Lait de l’UE (GEHNL) qui a publié son rapport final le 15 juin 2010, n’offrent aucune solution pour la crise du marché laitier. Ni des marchés à terme, ni une agence européenne qui observerait la distribution des marges dans la chaîne alimentaire, ne pourront garantir un marché stable et des prix stables et appropriés. Des directives européennes pour des contrats volontaires entre des producteurs et des laiteries proposées par le GEHNL ne serviront à rien. Des contrats peuvent déjà être signés aujourd’hui. Mais le faible pouvoir de négociation des producteurs sur le marché empêche que les contrats soient justes. C’est pourquoi il est indispensable de donner aux producteurs de lait un système qui offre des possibilités d’adapter l’offre du lait d’une manière commune. L’EMB revendique depuis déjà longtemps la création d’une agence de contrôle et de gestion du marché laitier à l’échelle européenne. 

Le renforcement du cadre juridique pour les organisations des producteurs et l’amélioration du label sur les produits laitiers proposés par le GHN sont positifs. Les producteurs laitiers sont ceux qui souffrent le plus de la crise actuelle. Malheureusement le GHN néglige de tenir compte de leurs intérêts. Il est décevant que le GHN n’intègre pas les propositions des parties intéressées comme l’EMB. Les recommandations de la Cour des Comptes de l’Union, de l'autorité de concurrence allemande (Bundeskartellamt) ou du Conseil économique et social sont dans ce cas tant négligés. Le rapport final du GHN montre qu’il n’abordait pas les véritables problèmes du marché laitier.

EMB a remis le projet d'une directive européenne à la Commission

Le chef du cabinet du Commissaire d’agriculture, l’Autrichien Georg Häusler a été surpris quand, le 8 juillet 2010, une délégation du comité directeur de l’EMB lui a remis une proposition de règlement européen sur le droit de concurrence. Cette délégation s'est rendue à Bruxelles pour lui remettre ce document qui est une proposition visant à mettre en place une exemption par catégorie pour les producteurs de lait. 

La genèse d’une idée

Une exemption par catégorie est un règlement particulier du droit de la concurrence qui a déjà été approuvé pour des petites et moyennes entreprises ces dernières années. Un exemple est l’industrie automobile. Cette exemption a permis aux participants de fixer des règles de ventes communes et transversales. Lors de le réunion du groupe de travail de l’EMB sur le regroupement des producteurs de lait, nous avons élaboré avec l’aide d’un avocat l’idée d’élaborer une telle exemption par catégorie pour des organisations des producteurs de lait.  Il est vrai que l’existence d’une telle exemption par catégorie n’équivaut pas un prix de lait rémunérateur, mais elle créera les conditions cadres juridiques pour le regroupement de lait dans tout les pays membres de l’UE. Le Milch Board en Allemagne est disposé de faire avancer cette proposition et après des discussions lors de l’assemblée  générale de l’EMB, nous avons élaboré cette réglementation. 

Au cœur de l’actualité 

Nous avons présenté notre proposition au bon moment car la deuxième recommandation du rapport du GHN publié le 15 juin 2010 recommande d’élaborer une proposition législative prévoyant une exemption dans le droit de concurrence pour renforcer, à travers des organisations des producteurs, le pouvoir de négociations des producteurs de lait. La majorité des membres du Groupe d’Expert de Haut Niveau se prononce en faveur de la création d’un tel règlement qui doit être permanent ou d’une durée relativement longue. L’exemption par catégorie proposée par l’EMB pourra remplir cet objectif. L’exemption par catégorie facilite le regroupement des organisations de producteurs qui pourra couvrir jusqu’à 30% du marché dans l’UE. 

Cela signifie que des organisations transfrontalières pourront être crées et que l'on peut regrouper dans une même organisation jusqu’à 90% des producteurs d'un pays. Les organisations des producteurs pourraient maîtriser les volumes produits par leurs membres pour un prix minimum. Si le prix est plus bas que ce niveau, l’organisation peut décider que chaque membre réduise légèrement son volume. Cette proposition législative pourrait créer des conditions cadres pour que les organisations des producteurs de lait puissent fixer des règles de commercialisation communes et aussi une maîtrise des volumes interne sans entrer en conflit avec le droit européen de concurrence.

Les travaux essentiels

La mise en pratique est la condition essentielle pour l’utilisation d’un tel cadre juridique. Plus les producteurs de lait se regrouperont dans des organisations de producteurs, plus grande sera leur influence sur le marché pour obtenir un prix de lait rémunérateur. Les organisations des pays membres de l’EMB doivent grandir ou doivent être fondées et s’unir dans une ou plusieurs organisations des producteurs européennes. 

La Commission européenne, c’est-à-dire des avocats et des représentants politiques, est en train d’examiner  notre proposition. Dans une deuxième démarche une rencontre sera organisée entre l’EMB et les représentants de la Commission européenne. Cette proposition a besoin de lobbying.  Nous voulons faire adopter un règlement spécial pour les producteurs de lait concernant le droit de concurrence. Les producteurs de lait doivent faire face aux laiteries et au commerce de détail qui sont très concentrés sur le marché. L’exemption par catégorie est l’outil le plus approprié pour donner droit à de meilleures conditions économiques.  Les députés des différents pays doivent aussi être informés. Romuald Schaber, président de l’EMB, à déjà présenté cette proposition et aussi les autres revendications de l’EMB au comité agricole du Parlement européen le 13 juillet dernier à Bruxelles.

Veuillez-vous consulter la site web de l’EMB (www.europeanmilkboard.org) pour plus d’informations. Vous y trouverez un résumé de la proposition législative et la version allemande entière de la proposition législative. 

Sonja Korspeter, EMB. 

PAC 2013 – Instruments pour mettre la production laitière en tête des priorités de la société

Le 20 et 21 juillet la conférence « PAC après 2013 », initiée par Dacian Ciolos,  avait lieu à Bruxelles. Le but de cette conférence était d’engager davantage la société civile dans le processus de prise de décision concernant la réforme de la politique agricole de l’UE. Il y a eu une convergence d'opinions sur le fait que la politique agricole de l'UE doit être réformée en profondeur. Les représentants de l'EMB qui ont participé à cette conférence ont mis l'accent sur la nécessité d'orienter la future politique vers les intérêts des producteurs de lait et des consommateurs. Toujours dans le cadre de cette conférence l'accent a été mis sur le fait que des prix rémunérateurs sur le marché pour les producteurs sont de la plus grande importance. Romuald Schaber, président de l'European Milk Board soulignait aussi que la politique agricole doit s'assurer que, à travers des règles et des instruments, les producteurs et productrices puissent se regrouper et soutenir un prix et une politique des volumes d'égal à égal avec l'industrie. Romuald Schaber ajoute que ceci est une condition essentielle pour que la nouvelle génération de producteurs accepte de se lancer dans l'agriculture. Sonja Korspeter, secrétaire générale de l'EMB souligne « Nous avons besoin d'une concurrence sur la qualité et non d'une concurrence à n'importe quel prix. Il est clair qu'une grande qualité dans la production et dans chaque produit ne peut pas fonctionner éternellement avec le niveau actuel des prix. Cela signifie que nous avons besoin d'une consolidation des producteurs dans la chaîne alimentaire. Ces derniers doivent être renforcés indépendamment des coopératives afin d'atteindre un prix rémunérateur pour les denrées alimentaires qu'ils produisent. Les services à la société peuvent être compensés par des primes. » Le Commissaire européen Dacian Ciolos a mis en avant dans son discours de clôture le fait que la diversité des exploitations agricoles était LA grande particularité de l'Europe: « Il s'agit plus d'équité que d'égalité ». « La sécurité alimentaire doit être un aspect plus important dans la future politique agricole » dit le Commissaire et «L'emploi dans les régions rurales est un thème central ». La Commission devrait garder à l'esprit aussi bien les intérêts économiques que les intérêts écologiques. De plus Dacian Ciolos souligne que „la politique agricole commune est l'affaire de tous“. C'est également l'avis de l'European Milk Board, qui pour cette raison a rejoint les rangs de l'ARC, la Convention agricole et rurale (www.arc2020.eu), que la société civile développe des propositions communes. Cette dernière est très active dans l'apport d'un processus de développement pour la politique agricole de l'UE.

France : le Parlement français discute la Loi de la Modernisation de l’Agriculture 

Fin juin le Parlement français débattait sur la Loi de la Modernisation de l’Agriculture (LMA). L’objectif de cette loi est la modernisation de l’agriculture et la stabilisation de la situation des producteurs. Stabilité et transparence sont deux enjeux essentiels. L'OPL et l'APLI ainsi que la Confédération Paysanne ont suivi le débat au Parlement. 

Les députés français voient la contractualisation comme un moyen efficace pour atteindre ces deux  buts. Les contrats y compris les volumes et les prix devraient améliorer les résultats dans l’avenir. En plus des assurances devraient créer de la sécurité. Mais cela ne signifie pas que l'on « améliore la situation des producteurs », seulement que l'on met en place de règles claires et stables. Cela ne bénéfice pas aux producteurs si l'on sait à l'avance que  l'on essuiera des pertes (contrats). Cela ne bénéfice pas aux producteurs si l'on sait en l'avance comment on essuiera des pertes (transparence). Un grand nombre de caractéristiques des nouvelles lois françaises font partie des recommandations du Groupe d’Experts de Haut Niveau. Les députés français nous ont dit que les contrats fonctionnent bien, par exemple, dans la région « Jura » dans laquelle le fromage « Comté » est produit. 

Pourquoi les contrats fonctionnent dans cette région et pourquoi seraient-ils un échec dans le reste de l’hexagone ? Le Comté est produit dans le Jura et les volumes sont strictement contrôlés. Lorsque de nouveaux acheteurs veulent acheter du Comté, alors seulement de nouveaux producteurs de lait sont admis comme fournisseurs. Le système est réglé par des producteurs de lait et par l’industrie. Le lait est uniquement utilisé pour le fromage et non pour des produits remplaçables comme la poudre de lait ou du beurre. Le Comté est un produit de haute qualité qui est produit pour le marché français et les prix négociés s’adaptent aux coûts de production à la différence des autres régions. 

Le but des négociations est d’atteindre des prix rémunérateurs. Comment peut-on améliorer les recommandations du GHN et de la LMA ? Ce qui manque encore c'est une maîtrise des volumes réglée par les producteurs et l’industrie ainsi qu’une régulation à force obligatoire. Le but devra être d’atteindre des prix rémunérateurs. Ensemble ces nouvelles lois donnent peu d’espoir. On dit souvent qu'il est possible de remettre des propositions supplémentaires à l’échelle européenne et à l’échelle nationale. C’est à nous de faire communiquer nos recommandations dans tous les pays afin qu’on les accepte à Bruxelles où les décisions sont prises. Il est très important d’approcher les Ministres de l'Agriculture ainsi que les députés du Parlement européen.

Willem Smeenk, OPL et membre du comité directeur de l’EMB

Pays-Bas : la DDB informe ses membres et les consommateurs

Le DDB avait un stand au NRM (National Rundvee Manifestatie) qui avait lieu le 25 et 26 juin à Utrecht en Pays-Bas. Cette grande foire du bétail laitier bis-annuelle a attiré plus de 11.000 visiteurs. Le DDB a parlé avec ses membres et aussi avec des visiteurs intéressés et leur a aussi offert du fromage «Beemster ».

A l’échelle nationale le DDB continue de mener, en coopération avec le NMV, des entretiens avec des hommes et femmes politiques et les représentants du Ministère de l'Agriculture concernant la stratégie de l’EMB sur un contrôle souple des volumes. Les résultats du rapport du GEHNL, qui n’offrent aucune solution pour la crise des producteurs de lait, ont aussi été très discutés. Pour souligner que les propositions présentées ne sont pas satisfaisantes et que des autres solutions sont requises, les membres du DDB et du NMV ont manifesté le 12 juillet contre les propositions actuelles de l’UE.

Hennie de Zwaan, DDB.

Autriche : 

Agrarmedia condamné : 

La propriétaire de la gazette de l’ÖVP Bauernbundes a été condamnée pour diffamation envers l’EMB et d’IG-Milch.

Ci-joint la sentence :

Au nom de la République!

Le défendeur, l’Agrar Media Verlagsgesellschaft mbH, a été, en tant que propriétaire du journal autrichien Bauernzeitung, condamné à payer,  selon § 6 paragraphe 1 MedienG, des indemnisations aux demandeurs Romuald Schaber, Sieta van Keimpema, Roberto Cavaliere, Ernst Halbmayr, Jean-Louis Naveau, Kjartan Poulsen et Martin Haab, les membres du comité directeur de l’European Milk Board e.V.

Dans son numéro 18 du 30 avril 2009 le Bauernzeitung avait publié des allégations selon lesquelles l’European Milk Board utilisait des méthodes brutales lors des manifestations et que les fonctionnaires de l’EMB avaient organisé des séminaires dans l'hôtel allemand Adlon à Berlin (EUR 490,-€/chambre double/nuit) alors que les producteurs de lait qu’ils représentent devaient payer eux-mêmes des frais pour des dégâts causés lors des manifestations. Ces allégations constituent un délit de la diffamation pour ce médiat.

Tribunal régional supérieur Vienne

Abt. 17, le 12 mai 2010

La Vache en plastique n'est pas dangereuse :

Selon une nouvelle expertise de l’administration régionale d’Amstetten, « Justine » peut de nouveau brouter tranquillement près de l’autoroute. Son histoire a rempli des classeurs entiers. Justine a entraîné des manifestations, des opérations de la police. Même le Parlement et les Cours de justice se sont occupés de « Justine ». Le désaccord entre paysans d’IG-Milch et les autorités  concernant six vaches en plastique broutant près de l’autoroute A1 dans le département Amstetten a duré deux ans. Maintenant un expert de trafic a autorisé l’existence de « Justine » et ses cinq sœurs européennes. A mentionner également dans ce contexte, l’ancien membre du comité directeur de l’EMB Ernst Halbmayr a été condamné à six mois avec sursis en raison d’un prétendu acte de violence à l'encontre d'un policier pendant l’enlèvement des vaches autorisé par les autorités de leur place.   

Fusion : 

A part l’achat du « Käsehof » par la laiterie Alpenmilch Salzburg, la fusion de Berglandmilch. (la plus grande laiterie en Autriche) et de Tirolmilch (quatrième plus grande laiterie) est prévue. A la  surprise générale une rumeur court depuis quelques jours selon laquelle la plus grande laiterie d'Autriche, Berglandmilch, veut racheter la quatrième plus grande laiterie, Tirol-Milch. Sans connaitre les détails le scepticisme est de mise. 

L’année dernière Berglandmilch n'a pas pu accepter de prendre le lait de fournisseurs qui avaient terminés leurs contrats avec la laiterie Seifried. Elle ne pouvait pas commercialiser plus de lait sur le marché car cela aurait été nuisible pour les producteurs de Bergland. 

Maintenant Bergland voudrait bien acheter Tirol-Milch qui a un haut niveau de lait au comptant, notamment dans des mois de l’été dans lesquels Bergland vend elle-même des grandes quantités du lait au comptant (cf. modèle du prix saisonnier). 

Hausse des prix : 

Excepté le cas de Berglandmilch, MGN (la deuxième plus grande laiterie d'Autriche) et la Gmundner Molkerei (la troisième plus grande laiterie) ont augmenté leur prix. 

IG-Milch.

Espagne: Prolec veut s’unifier avec des autres organisations

PROLEC a adopté une nouvelle stratégie intitulée « Moins c’est plus » ayant pour but la réduction des cotisations des membres de Prolec. Cette stratégie se concentre sur les quatre piliers suivants : 

a) Unification des trois organisations des producteurs de lait indépendantes : Feplac, Ganaderos unidos et Prolec : plus nous avons de membres, plus nous avons d’influence dans le secteur pour faire pression pour nos intérêts comme lobby auprès l’administration centrale, l’industrie et commerce en Espagne. La dernière réunion des trois organisations a eu lieu le 5 août à Santiago. 

b) Coopération avec José Pascual :L’ancien dirigeant de Danone et nouveau conseillé de Prolec. José Pascual a travaillé pour Danone pendant les 35 dernières années. Il a beaucoup d’informations concernant le marché laitier que les producteurs de lait peuvent utiliser pour négocier avec l’industrie d’égal à égal. Il participera avec Prolec aux conférences dans différentes régions espagnoles pour présenter la nouvelle stratégie de Prolec et donner des informations aux producteurs de lait (prix de lait, développement et coûts de production)  La première conférence a eu lieu à Segovia (Espagne centrale) et la  prochaine aura lieu en Galice. 

c) Organisation des réunions avec des représentants des syndicats, des coopératives et de l’industrie pour unifier le secteur laitier et discuter des nouvelles alliances.

d) Admission à l’INLAC, la organisation interprofessionnelle en Espagne. Les membres d’INLAC prennent les décisions importantes concernant le marché laitier. Prolec a remis un document sur la « représentation des quotas » (soit le nombre des membres représentés par Prolec et leurs quotas) pour souligner que Prolec avait le droit devenir membre de l’organisation interprofessionnelle. L’association professionnelle (syndicats) est en train d’examiner, avec le consentement de l’administration, l’admission de Prolec. 

Esther Lopera, Prolec