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Mentions légales     European Milk Board ASBL | Rue de la Loi 155 | B-1040 Bruxelles

RGPD

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Politique de vie privée

Le site internet http://www.europeanmilkboard.org/ (ci-après le « Site ») et nos pages Facebook associées sont une initiative de l’ASBL European Milk Board, située Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles et enregistrée au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0535.674.283. L’European Milk Board est désignée ci-après par l’abréviation « EMB ».

Si vous avez des questions et/ou des remarques, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse office@europeanmilkboard.org ou par téléphone au +32 (0)2 808 1935. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact disponible sur le Site.

1. Pourquoi cette politique de vie privée ?

Vous n’en êtes peut-­être pas toujours conscient, mais en utilisant notre Site et nos pages Facebook, vous divulguez un certain nombre de « données à caractère personnel ». Selon la définition légale, les données personnelles sont celles qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique. Tel est le cas dès l’instant où l’on peut établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs donnée(s) et une personne physique.

L’EMB accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») ainsi que les dispositions de droit belge visant à mettre en œuvre ou à compléter le RGPD. L’ensemble de ces dispositions légales forment conjointement la « législation applicable ».

En utilisant notre Site et nos pages Facebook, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de vie privée et autorisez en conséquence la collecte et le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite ci-dessous. 

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de vie privée. Toute modification substantielle vous sera toujours communiquée clairement. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles ?

2.1. Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » est la personne morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées ainsi que les finalités et les moyens techniques et organisationnels qui entourent le traitement de ces données.

L’EMB est désignée comme responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités.

2.2. Le(s) sous-traitant(s)

L’EMB est libre de faire appel à des sous-traitants. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, et agit toujours sur les instructions documentées du responsable du traitement. L’EMB reste votre point de contact à tout moment.

L’EMB recourt à différents sous-traitants à des fins de marketing, de communication, d’hébergement, d’administration et de statistiques.

3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément à la législation applicable, l’EMB traite vos données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD) ;
  • La nécessité de traiter vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) ;
  • Notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).

4. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous ne collectons que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les finalités que nous poursuivons (cf. « 5. A quelles fins mes données personnelles sont-elles utilisées ? »).

L’EMB est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom et adresse)
  • Données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone)
  • Données de navigation (adresse IP, localisation et contenu des cookies)
  • Contenu des échanges avec l’EMB

Ces données sont collectées lors de votre visite sur notre Site et nos pages Facebook, lorsque vous prenez contact avec nous et/ou lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information. L’utilisateur détermine lui-même l’étendue des informations qu’il fournit. Les données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies par l’EMB sont marquées d’un astérisque.

L’EMB utilise également des données personnelles disponibles publiquement pour contacter des représentants politiques actifs dans le secteur de l’agriculture et les tenir informés de ses actions et des actualités en lien avec son secteur d’activité.

En outre, nous utilisons des cookies en vue de reconnaître l’utilisateur et de lui offrir une expérience d’utilisation personnalisée, de mémoriser ses choix techniques (par exemple, un choix de langue), de détecter les erreurs présentes sur le Site et de réaliser des statistiques. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ?

L’EMB collecte vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Répondre à vos questions et demandes ;

  • Envoyer nos bulletins d’information ;

  • Partager des communiqués de presse, des invitations à des évènements ou toute autre information pertinente qui pourrait vous intéresser ;

  • Réaliser des statistiques sur le trafic et les habitudes de navigation des utilisateurs ;

  • Permettre le bon fonctionnement du Site et protéger les utilisateurs contre la fraude et les infractions.

6. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à l’EMB. Il n’est pas exclu que nous partagions vos données personnelles avec nos organisations membres et nos organisations partenaires, mais uniquement après avoir obtenu votre accord.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies (cf. « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? »). Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement (cf. « 8. Quels sont vos droits ? »).

8. Quels sont vos droits ?

8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point « 5. A quelles fins mes données sont-elles utilisées ? ». Elles sont traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles. Vous avez également le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données par l’EMB, telles que les finalités du traitement, les destinataires des données, la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à l’EMB de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.4. Droit au retrait de votre consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’entache pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

8.5. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est basé sur notre intérêt légitime. Par exemple, vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos bulletins d’information ou demander à ne plus recevoir d’informations ou de publicités de l’EMB.

L’EMB cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’il ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.6. Droit à l’effacement de vos données (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies, si elles ont été traitées illégalement par l’EMB, si vous avez retiré votre consentement, si vous vous êtes opposé avec succès au traitement de vos données, ou si l’effacement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale.

8.7. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple le temps nécessaire à l’EMB pour traiter votre demande d’effacement ou pour vérifier l’exactitude de vos données, ou si vous avez besoin de vos données dans le cadre d’un litige.

8.8. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous nous avez fourni vous-même ces données et qu’elles sont traitées sur base de votre consentement ou sur base d’un contrat. A votre demande, nous pouvons transférer vos données à un autre prestataire, à moins que cela ne s’avère techniquement impossible.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité par courrier recommandé à European Milk Board ASBL, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles ou par e-mail à l'adresse office@europeanmilkboard.org. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par l’EMB, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

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