MILK-NEWS

http://www.europeanmilkboard.org

Chers producteurs, chers intéressés,

Un éternel recommencement

Une nouvelle crise du lait est là. Elle succède à 2009 qui a marqué avec sa grève du lait et ses épandages – et pire encore, à 1983, à la grande crise de la surproduction laitière ayant amené la mise en place des quotas.

À chaque crise les maillons faibles trinquent : les consommateurs, en voyant se dégrader la sécurité et la qualité alimentaire, mais surtout les producteurs, qui, faute de rentabilité, cessent leur activité partout en Europe. Le libéralisme sauvage prôné par les financiers, les agro-business man privés ou coopératifs – sous prétexte de compétitivité et d'excédents commerciaux – fait des ravages dans les campagnes. Le paquet lait, l'intervention des organisations de producteurs et l'interprofession ne sont que de la poudre aux yeux. Un microcosme syndical et politique s'amuse avec les citoyens comme un chat avec sa souris avant de la croquer.

La compétitivité ne sera possible que par l'obtention d'un prix du lait qui couvrira durablement les coûts de production. En 2015, l'EMB continuera de se battre pour la mise en place d'un système de gestion et de prévention des crises. Il s'agit là de la première pierre indispensable à la construction d'une filière laitière européenne compétitive. Inlassablement nous irons à la Commission et au Parlement européen défendre les producteurs et soutenir notre projet. Nous reviendrons par milliers de toute l'Europe, plus déterminés que jamais, pour obtenir un prix du lait équitable.

 

Bonne année à tous et à bientôt à Bruxelles.

Paul de Montvalon, Membre du conseil d’administration de l’EMB et de l'APLI France

Action symbolique de l'EMB - 11 décembre 2014

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© EMB

Communiqué de presse de l'EMB

Les producteurs de lait enjoignent les élus à agir –

Réalignez la production de lait sur la demande du marché !

(Bruxelles, le 11 décembre 2014) La Chancelière fédérale Angela Merkel, le Président français François Hollande, le Commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan : les dirigeants en Europe pataugent dans le lait et risquent de boire la tasse lors du prochain tsunami blanc.

 

Aujourd’hui, le European Milk Board (EMB) a clairement illustré ce danger en libérant, lors d’une spectaculaire action, une déferlante de lait devant le bâtiment de la Commission européenne. Des producteurs de lait venus des quatre coins de l’Europe s’étaient rassemblés à Bruxelles afin d‘avertir les élus politiques d’une nouvelle catastrophe imminente sur le marché du lait européen. « Si des mesures ne sont pas prises rapidement, les producteurs de lait européens sombreront », prévient Romuald Schaber, président de l’EMB. « Aujourd’hui, nous voulons envoyer un message et appeler au dialogue. Si la Commission devait ne pas accéder à nos revendications, nous organiserons à nouveau, dans les prochains mois, de vastes et spectaculaires manifestations », ajoute Erwin Schöpges, administrateur belge de l’EMB.

Depuis des mois déjà, les prix du lait dévissent partout en Europe. Dans de nombreux pays, notamment en Belgique, en France et aux Pays-Bas, le prix du kilo de lait passera, au début de l’année prochaine, largement sous la barre des 30 centimes. « La situation ne cesse de se dégrader. De nombreux producteurs éprouvent les plus grandes difficultés à payer leurs factures et s’inquiètent de ne plus être en mesure de payer le fourrage de leurs bêtes », indique Romuald Schaber. Les Etats baltes connaissent actuellement les conditions les plus difficiles. A titre d'exemple, les agriculteurs lituaniens ne perçoivent plus que 18 à 20 centimes. En Lettonie, le prix du lait avoisine actuellement 22 à 24 centimes.

L’Europe patauge dans le lait

La raison de la présente dégradation est la même partout en Europe : « La situation est dramatique. Actuellement, nous sommes véritablement inondés par les excédents laitiers puisqu‘en Union européenne, en 2014, la production a dépassé de 7,5 millions de tonnes les volumes recensés l’année précédente », affirme le président de l’EMB qui poursuit en affirmant que l’expansion idéologiquement conditionnée des quotas laitiers au-delà de la demande réelle du marché débouche déjà aujourd’hui, alors que nous n'en sommes encore qu’à la veille de l’abolition complète des quotas au 31 mars 2015, sur une pression excessive sur les prix. « L’offre dépasse clairement la demande. Sans l’effet modérateur qu’exercent les quotas dans les grands pays producteurs comme l’Allemagne et la Hollande, la situation serait actuellement encore plus grave », explique Romuald Schaber.

Entre temps, tout indique qu’une crise aussi grave que celle de 2009 est imminente. Précédemment, les prix en UE s’étaient effondrés pour ne plus atteindre que 18 centimes. Par ailleurs, l’embargo sur les importations de lait européen décrété, depuis le début du mois d’août, par la Russie est venu corser la situation. Lorsque le dernier système de limitation, à savoir les quotas laitiers, tombera l’année prochaine, la chute des prix risque de se poursuivre et la survie de nombreuses exploitations sera menacée, selon Romuald Schaber.

Un autre instrument de gestion de crise : Le programme de responsabilisation face au marché

Entre temps, le monde politique est aux abonnés absents. « Les élus savent que les instruments de gestion de crise existants tels que l’intervention et la constitution de stocks privés sont largement insuffisants », souligne le président de l’EMB. L'obtention de subventions indiffère les producteurs de lait qui revendiquent avec insistance, la mise en œuvre du programme de responsabilisation face au marché (PRM) développé par l’EMB. Ce programme prévoit des mesures efficaces incitant les agriculteurs à adapter leur volume de production au marché. Et lorsque la demande repartira à la hausse, la production normale pourra reprendre.

« En l’absence d’un instrument de gestion de crise complémentaire tel que le PRM, les producteurs de lait européens ainsi que de nombreuses régions rurales courent à la catastrophe », prévient Romuald Schaber. « Les dirigeants européens ne peuvent plus se voiler la face. »

Photos de l'action

Vidéo de l'action

Hanna Vauchelle, EMB

Instrument complémentaire de gestion de crise : Le programme de responsabilisation face au marché

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Trente centimes en France, 25 centimes en Belgique et désormais seulement 20 centimes environ en Lituanie : Partout en Europe, les prix du lait dévissent. En même temps, la vague d’excédents laitiers grossit. En 2014, la production de lait a dépassé d’environ 7,5 millions de tonnes les volumes recensés l’année précédente. Tous les signes avant-coureurs d'une crise similaire à celle de 2009 s'accumulent.

 « La production est totalement dissociée du marché », explique le président de l'EMB, Romuald Schaber. De l'avis de l'EMB, il importe plus que jamais que les élus mettent en oeuvre le programme de responsablisation face au marché (PRM) développé conjointement avec le BDM (Fédération des éleveurs laitiers allemands). Ce programme devrait contribuer à prévenir l'éclatement même des crises, grâce à une combinaison d'efforts de surveillance du marché et de mesures réactives auxquelles est couplé un programme activé en trois temps.

Du fonctionnement du programme de responsabilisation face au marché

Concrètement : En cas de plongeon sous un niveau critique de l'indice du marché composé des courbes de notation des produits, du prix du lait et des coûts de production, une alerte précoce est, dans un premier temps, émise. Dans un deuxième temps, trois options s'ouvrent pour le producteur de lait : Soit il poursuit l'expansion de sa production en dépit de la crise et accentue encore la pression subie par le marché. Une autre option est celle du statu-quo maintenu par l'exploitant sur sa production. La troisième option prend la forme d'une renonciation volontaire aux livraisons. Si la crise devait s'aggraver malgré tout, le PRM prévoit, dans un troisième temps, une réduction obligatoire des volumes de production qui pourrait, à titre d'exemple, atteindre 2 à 3 % par exploitation. Ces mesures sont destinées à ramener le marché à l'équilibre afin que l'état de crise puisse être levé. Alors, la production peut reprendre son cours normal.

Ce mécanisme repose sur un système de bonus-malus. En d'autres termes, les exploitations qui, en dépit de la crise, augmentent leur production seraient tenues de verser, en raison de leur comportement nocif sur le marché, une contribution de coresponsabilité. En revanche, les éleveurs qui brident leur production et participent ainsi à une résolution rapide de la crise, recevraient une compensation financière.

« Si un instrument de gestion de crise supplémentaire tel que le PRM existait déjà, nous ne serions pas confrontés à cette dramatique chute des prix », déplore Romuald Schaber.

Le programme de responsabilisation face au marché

Hanna Vauchelle, EMB

De la situation en Allemagne

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Le prix du lait cru ne cesse de chuter. Cette dégringolade s’explique, entre autres, par les sept millions de tonnes d’excédents laitiers produits en Europe. Une autre explication est à trouver du côté de la Chine, un pays qui produit désormais environ 80 % de sa propre demande laitière et vers lequel les exportations se sont nettement taries. Au mois de novembre, le kilo de lait s’est, en moyenne, vendu à 31 centimes.

 

En octobre déjà, la laiterie Holtsee ne versait déjà plus que 27 centimes le kilo. La laiterie Deutsches Milchkontor a annoncé, pour le mois de janvier 2015, un prix du kilo de lait avoisinant 28 à 29 centimes.

La chute du prix du lait offre l’occasion de multiplier les rencontres avec les élus au niveau régional, fédéral et européen afin de les alerter sur la dégradation de la situation. Le Ministre de l’Agriculture Christian Schmidt « est en plein déni » de la problématique du marché laitier et refuse la tenue d’une table ronde comme l’exige pourtant le BDM. Monsieur Schmidt estime que les tables rondes ne sont jamais porteuses de solutions et que les « mauvaises » personnes participent aux échanges. Selon nous, une table ronde sert à mettre les problèmes « sur la table » et/ou à délimiter les champs d’action. Lors des échanges avec les responsables politiques, un système de régulation de la production laitière est jugé totalement nécessaire.

Kiel : Le ministre Habeck ouvre la discussion sur la problématique du marché du lait

Dans le cadre du groupe de discussion consacré au lait, l’évolution actuelle du marché laitier fit l’objet d’intenses échanges sous la houlette du ministre Habeck. Les représentants des laiteries évoquèrent une catastrophe en préparation pour les éleveurs laitiers. « Les volumes livrés pour traitement sont trop souvent excessifs ; la grande question est de savoir ce qui se produira après le 1er avril 2015. » Un des points saillants abordés en groupe de discussion « Lait » fut la création d’un filet de sécurité efficace pour le marché du lait, reposant sur le concept de gestion de crise développé par le BDM. Devant le groupe composé de représentants du ministère, de monde scientifique, de l’industrie laitière et de ses fédérations, sans oublier l’équipe régionale du BDM pour le Schleswig-Holstein, le ministre Habeck reconnut et souligna que le BDM était la seule fédération représentant les éleveurs laitiers à se pencher intensément sur la problématique du marché du lait et ses possibles pistes de solution.

Actuellement, 23 conférences régionales se tiennent sur tout le territoire fédéral et abordent le thème suivant : « Quel sort attend le marché du lait ? Qui sont des facteurs déclencheurs d’une nouvelle chute des prix du lait ? A l’aide de quels instruments et de quelles mesures réagir ? Quelles actions le BDM doit-il mener pour une politique pérenne sur le marché du lait ? »

Dans de nombreux états fédérés en Allemagne, des actions furent menées à la Saint Nicolas. Devant les ministères de l’agriculture, des manifestants portant l’habit du grand saint ou déguisés en Père Fouettard donnèrent lecture de leur liste de cadeaux (un véritable carnet de doléances) et distribuèrent de petits présents. Les chaînes de radio et les journaux couvrirent et relayèrent ces actions.

Le BDM fut présent au salon EuroTier de Hanovre. Le secrétaire d’Etat parlementaire auprès du BMEL (Ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture), Peter Bleser se rendit sur le stand du BDM et y évoqua « la baisse » qu’il nous reste encore à affronter.

Thorsten Sehm et Ralf Kainer, BDM (Fédération nationale des éleveurs laitiers allemands)

Du lait équitable en Allemagne

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© DFM Vermarktungs GmbH

Depuis le deuxième lancement du lait équitable en mars 2013, plusieurs développements se sont produits : Le lait équitable s'est fait une place dans les rayons de quelques supermarchés de renom (EDEKA notamment) et est, entre temps, commercialisé dans de nombreux magasins des états fédérés de Bavière, Schleswig-Holstein, Basse-Saxe, Rhénanie du Nord-Westphalie et Hesse.

Notre gamme de produits laitiers équitables inclut un lait de longue conservation en conditionnement d'un litre (1,8 % et 3,8 % de matières grasses) et en conditionnement de 25 centilitres (3,8 %) ainsi qu'un lait chocolaté en conditionnement de 25 centilitres (3,8 %).

Commander du lait équitable en ligne ? C'est désormais possible !

Grâce à une nouvelle collaboration avec la plus grande épicerie en ligne d'Allemagne (All you need GmbH), tous les consommateurs allemands peuvent, depuis le mois d'octobre, recevoir du lait équitable - qu'importe l'endroit, parfois reculé, où ils vivent. Les commandes sont passées via la page d'accueil du site Lait équitable www.diefairemilch.de. Les clients se font ensuite livrer sur le pas de leur porte ou au bureau. Dans les grandes agglomérations, il est également possible de préciser l'heure de livraison souhaitée.

Commander en petites quantités ? C'est possible depuis peu !

Désormais et c'est une nouveauté, les commandes de petites quantités peuvent également être honorées auprès, par exemple, de magasins, d'écoles ou de consommateurs finaux. Grâce à la fameuse palette de petite taille baptisée « Display de Düsseldorf », des lots de 15 ou 30 cartons (équivalents à 180 ou 360 litres) peuvent être livrés. Ces palettes peuvent être composées d'un panaché de produits.

Il reste toutefois pas mal de pain sur la planche si nous voulons que le lait équitable soit disponible sur la totalité du territoire allemand. Nous comptons atteindre cet objectif avec l'aide des membres du BDM (Fédération des éleveurs laitiers allemands) et au travers d'un engagement ciblé dans toutes les régions. Pour l'année 2015, la DFM (DFM Vermarktungs-GmbH), une filiale à 100 % du BDM, s'est fixé pour objectif d'au-moins doubler le chiffre d'affaires réalisé grâce aux produits laitiers équitables. L'offensive de séduction des nouveaux clients est lancée sur toute l'Allemagne.

Dans le souci de créer un incitant pour les membres du BDM, la société DFM organise un concours qui permet aux membres du BDM et à leur famille d'accumuler des points pour chaque nouveau client séduit. Les nouveaux clients et leurs commandes sont comptabilisés. Les trois participants ayant accumulé le plus de points gagneront chacun une croisière d'une semaine pour deux personnes avec la compagnie AIDA. Ce concours a débuté le 28 novembre 2014 et se clôturera le 30 juin 2015.

Contexte

Ce lait équitable est produit dans des exploitations familiales allemandes, selon un cahier des charges défini et sans recours aux technologies génétiques. Ces produits contribuent à une fixation d'un juste prix du lait, à savoir un prix qui couvre la totalité des frais de production pour l'éleveur. Qu'est-ce que le lait équitable sinon un juste moyen de rapprocher le producteur, l'environnement et le consommateur.

Michael Braun, DFM Vermarktungs GmbH

Le monde du lait, le point de vue danois

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Les prix sont bas au Danemark. Alors qu’il se situait préalablement au-dessus de la moyenne européenne, le prix versé par la laiterie coopérative danoise Arla est passé sous cette barre en perdant plus de 10 centimes.

 

Cette chute est extrêmement préoccupante car nos producteurs de lait ont besoin de percevoir au-moins le même montant que celui versé par les laiteries les plus généreuses en Europe afin de couvrir les dépenses encourues en raison de la législation nationale relative à l’environnement, au bien-être animal et à d’autres matières ainsi que le remboursement de taux d’intérêts sur d’importants emprunts.

Au Danemark, l’avenir de la production laitière n’est pas rose. Une laiterie coopérative, Arla Foods, propose officiellement un seul prix alors qu’elle collecte du lait auprès de coopératives situées dans six pays différents où les prix, les devises et la législation varient. Aucune équité n’est possible dans de telles conditions. En outre, Arla Foods applique un taux spécial pour convertir la couronne danoise dans les différentes devises et exacerbe ainsi l'inégalité. Pour le moment, le prix en Grande Bretagne est de 1,5 centimes supérieur au prix danois tandis que le prix en Suède est de 1,5 centimes inférieur au prix danois.

De fait, Arla Foods est le seul choix pour de nombreux agriculteurs au Danemark et en Suède sachant que la laiterie a ainsi la possibilité de transférer de l’argent vers d’autres pays, privant, par conséquent, les paysans de tout moyen de réagir.

Comment se fait-il que les Danois ne disposent plus que d’une seule laiterie ? Durant les années 70 et 80, les centaines de petites laiteries n’ont eu de cesse de fusionner afin de créer un effet de synergie pour les producteurs laitiers. En fin de compte, deux laiteries danoises se retrouvèrent seules à se faire une concurrence coûteuse qui les contraignit à s'endetter lourdement. Ces deux laiteries fusionnèrent pour devenir MD Foods et plus tard, les Suédois d’Arla fusionnèrent avec les Danois MD Foods pour former Arla Foods.

Aujourd’hui, Arla Foods récolte environ 94 à 95 pourcents de tout le lait produit au Danemark et en réalité, les producteurs n’ont d’autre choix que de traiter avec cette coopérative. Les petites laiteries restantes sont trop modestes pour collaborer avec d’autres paysans.

Après quelques années d’activité en duo, la coopérative suédo-danoise Arla a fusionné avec des laiteries en Grande Bretagne et en Allemagne et achète également du lait auprès d’agriculteurs finlandais et allemands.

Christen Sievertsen, LDM Danemark

Entretien avec Jonas Vilionis, président de l’Association des producteurs de lait lituaniens

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© Lietuvos pieno gamintoju asociacijos administratore

Fin novembre 2014, l'EMB s'est entretenu avec Jonas Vilionis au sujet de la situation actuelle en Lithuanie. M. Vilionis préside l'Association des producteurs de lait lituanien.

M. Vilionis, que vivent actuellement les producteurs de lait lituaniens ? A quel niveau se situe le prix du lait en ce moment ?

Actuellement [Novembre 2014], les producteurs de lait lituaniens perçoivent une moyenne de 18 à 22 centimes par litre de lait cru. La situation se dégrade car le prix d’achat du lait continue de s’éroder. Et les projections dans un avenir proche anticipent une prochaine chute de 2,9 centimes. Le marché biélorusse, qui semblait porteur d’une solution potentielle pour les producteurs de lait lituaniens, n’a offert aucune planche de salut. Inutile de s’y fier. Nous sommes en permanence à la recherche de nouveaux débouchés ; cependant, il s’agit d’un processus long et difficile qui ne porte pas ses fruits du jour au lendemain. Par conséquent, le sort des producteurs de lait lituaniens est totalement incertain et continue d’empirer. Une grande partie de nos éleveurs laitiers se trouvent au bord de la faillite et envisagent de mettre un terme à leurs activités ou de se réorienter vers d’autres métiers agricoles. Ce serait véritablement honteux dans un pays comme la Lituanie qui peut se targuer d’une si longue tradition de production laitière.

 

Que s’est-il passé au cours de 12 derniers mois pour les éleveurs lituaniens ?

L’année écoulée a été marquée par une instabilité et une incertitude totales pour nos producteurs de lait. Nous avons essuyé de lourdes pertes et la fin du tunnel n'est absolument pas en vue.

 

Quelles sont les répercussions concrètes de l’embargo russe pour les producteurs de lait lituaniens ?

Comparativement à 2013, l’année 2014 se soldera par une perte approximative de 50 millions d’euros pour les producteurs de lait lituaniens. Depuis l’annonce de l’embargo russe, chaque mois apporte son lot de pertes, dont le montant est difficile à estimer.

 

La Commission européenne a accordé 14,1 millions d’euros aux éleveurs laitiers lituaniens en réaction à l’embargo russe. Que pensez-vous de cette aide ?

Nous apprécions sincèrement l’attention portée par la Commission européenne aux Etats baltes et à nos producteurs de lait car c’est une façon de reconnaître la situation critique que nous vivons. Cependant, l’aide accordée par la Commission est bien trop modeste et ne peut compenser nos pertes effectives (dans notre plaidoyer initial, nous avions demandé à la Commission d’éponger les 37 millions de pertes essuyées par les seuls producteurs de lait lituaniens). L’Association des producteurs de lait lituaniens a également appelé les autorités européennes à libérer un tel montant. Par conséquent, l’aide allouée par la Commission ne sera que d’un secours très provisoire pour nos producteurs de lait. Si l’embellie ne se profile pas très vite (même si aucun signe d’amélioration n’est observé à l’heure actuelle), nos agriculteurs seront contraints de réduire leur cheptel et commenceront à abattre leurs vaches. En Lituanie, où la tradition laitière est très profondément ancrée, l’abattage des animaux aura un impact très négatif sur notre économie et notre société en milieu rural.

 

Comment voyez-vous 2015, sachant surtout que les quotas laitiers seront abolis ?

La Lituanie n’a jamais fourni son plein quota laitier. Selon les données compilées par l’observatoire du marché laitier pour 2012-2013, nous n’avons livré que 79 % du quota laitier. Compte tenu de la présente situation et des prix d’achat actuels du lait cru, nous pouvons déjà prédire que la Lituanie ne fournira pas, cette année non plus, la totalité de son quota. Chaque jour, les transformateurs laitiers lituaniens importent environ 1,5 tonnes de lait cru en provenance de pays voisins ; cette importation de lait représente, au fait, un volume important pour notre pays et a un impact significatif sur le prix du lait cru. Au vu des tendances actuelles, nous ne pouvons qu’anticiper des pertes et la faillite d’éleveurs laitiers. Dès l’abolition des quotas, nous nous attendons à une inondation de notre marché causée par d’énormes quantités de lait importé et nous craignons que la situation échappe à tout contrôle et provoque potentiellement de nouvelles chutes de prix (qui se situent déjà bien en-deçà des niveaux acceptables).

 

Quelle devrait être la réaction politique ?

La Lituanie s’est dotée d’une loi sur les pratiques commerciales déloyales, qui est supposée contrôler la juste répartition des gains entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs. Cependant, cette loi reste manifestement sans effet. A présent, un producteur perçoit à peine 18 % du prix de commercialisation du lait ; le reste est composé de taxes et de la part perçue par le transformateur et le distributeur. Nous sommes persuadés qu’une telle répartition des gains est injuste et doit faire l’objet d’un contrôle plus strict de la part de l’Etat, à qui revient le soin de garantir l’application effective de la loi susmentionnée sur les pratiques commerciales déloyales. L’Etat devrait déployer plus d’efforts pour assurer la viabilité du secteur laitier en Lituanie, sachant qu’il s’agit d’un des secteurs clés de l’agriculture, qu’il est porteur de longues traditions paysannes et apporte une contribution considérable à l’économie rurale.

 

Pourriez-vous nous expliquer à quoi ressemble une exploitation laitière typique en Lituanie ?

La majeure partie des éleveurs laitiers en Lituanie possèdent un maximum de sept vaches, toutefois, il y a aussi des exploitations laitières modernes qui abritent 1 000 bêtes. Les élevages de 50 à 100 têtes produisent environ 70 % de la totalité du lait lituanien. Notre association affilie des exploitations de tailles diverses et de degrés de modernisation différents. Nos membres reconnaissent néanmoins l’importance du regroupement et soutiennent fortement notre adhésion à l’EMB, qui est perçu comme la plus importante organisation de défense des intérêts des producteurs de lait en Europe. Nous avons hâte de rejoindre les rangs de l’EMB et pensons pouvoir apporter une contribution de qualité aux travaux de cette association.

 

Monsieur Vilionis, je vous remercie pour cet entretien.

Hanna Vauchelle, EMB

Une étude américaine expose les inquiétants désavantages du TTIP

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© Initiative Citoyenne Européenne

Aux dires de la Commission européenne, le TTIP, cet accord de libre-échange en cours de négociation entre l’UE et les USA, présenterait de nombreux avantages et aurait des retombées positives sur l’économie de l’Union. Comme le démontre toutefois une étude menée par le Global Development and Environment Institute (GDAE) aux Etats-Unis, ce partenariat produirait plutôt l’effet contraire.

Le TTIP entraînerait une diminution du PIB et du revenu individuel et se solderait par des pertes d’emploi en UE.

Contrairement aux nombreux instituts scientifiques qui analysent le TTIP, le GDAE affirme ne pas s’appuyer sur un modèle d’analyse dépassé1 mais recourir à un modèle qui permet de tirer des conclusions réalistes concernant l’évolution de l’économie, de l’emploi et le commerce mondial2.

Les résultats de l’analyse accomplie par le GDAE sont éloquentes et dénoncent le TTIP : L’instabilité financière et la désintégration économique seraient le lot de l’Union européenne si cet accord de libre-échange devait être conclu.

Les détails de cette étude

Silvia Däberitz, EMB

 

1 Le fameux modèle Computable General Equilibrium model se serait avéré inapproprié pour des analyses dans le domaine de la politique commerciale.

2 Le GDAE utilise, pour ses analyses, le modèle United Nations Global Policy Model.

Rapport relative au règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE)

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© FoE

Au début du mois de décembre, l'organisation Friends of the Earth a publié un travail de recherche concernant les recours intentés contre les pays de l'UE en vertu du RDIE. Le RDIE ou règlement des différends entre investisseurs et Etats constitue l'un des principaux points sensibles des pourparlers en vue de la conclusion des traités de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada. 

 

Dans le rapport intitulé « Les coûts cachés des accords commerciaux de l'UE », les recherches portent sur toutes les affaires connues dans lesquelles les Etats-membres de l'Union européenne ont été cités devant une instance d'arbitrage internationale depuis 1994 par des investisseurs invoquant le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE).

Le rapport épingle les conclusions principales suivantes :

  • Depuis 1994, 127 recours au titre du RDIE à l'encontre de 20 Etats-membres de l'UE ont été rendus publics.
  • En règle générale, les procédures d'arbitrage demeurent confidentielles, les montants demandés à titre d'indemnisation ne sont connus que dans 48 % des cas (soit 62 affaires). Dans ces 62 dossiers, les pays de l'UE furent sommés de verser près de 30 milliards d'euros à des investisseurs.
  • Le montant total accordé aux investisseurs étrangers, tenant compte des intérêts, des frais de médiation et autres frais et dépens ainsi que de la seule indemnité connue qu'un Etat-membre fut contraint de verser, s'est élevé à 3,5 milliards d'euros et a été rendu public dans 14 des 127 dossiers (soit 11 %).
  • 76 % des recours connus furent déposés à l'encontre d'Etats-membres ayant adhéré à l'UE entre 2004 et 2007.
  • L'indemnité la plus élevée rendue publique a dépassé 553 millions d'euros et a été versée, en 1997, par la Slovaquie à la Ceskoslovenska Obchodni Banka.
  • La République tchèque est le pays le plus souvent poursuivi avec 26 recours au titre du RDIE, soit 20 % de l'ensemble des recours.
  • Environ 60 % des plaintes (75 sur 127) relevaient de domaines concernant l'environnement (tels que le pétrole, le gaz, la gestion des déchets).
  • Certaines médiations ont également entraîné le paiement d'indemnité élevées : Ainsi, la Pologne a versé un montant de conciliation de 2 milliards d'euros à la compagnie d'assurances Euroko.

Le rapport  « Les coûts cachés des accords commerciaux de l'UE » (en anglais)

 

Mise en contexte : Le RDIE est un instrument qui permet aux investisseurs étrangers, en cas de litige concernant, par exemple, des normes sanitaires, environnementales et sociales jugées dommageables pour le commerce, de déposer, auprès d'une instance d'arbitrage internationale, un recours en demande de dommages et intérêts. Des juges ordinaires ne siègent pas auprès de ces instances d'arbitrage composées, au contraire, très souvent d'avocats d'entreprise. Les dommages et intérêts demandés par les requérants se chiffrent en milliards d'euros.

Regina Reiterer, EMB

Actualités bruxelloises

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La Lettonie présidera l'UE en 2015

Dès le 1er janvier 2015, la Lettonie prendra le flambeau de la présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne, une première pour ce pays qui a rejoint l'UE en 2004. Par conséquent, les rencontres mensuelles des ministres de l'agriculture seront, durant le premier semestre 2015, présidées par le ministre letton de l'agriculture Janis Duklavs. La Lettonie sera également le pays partenaire de la Semaine verte internationale de Berlin.

 

Paquet d'aide pour les producteurs de lait finlandais

La Commission européenne a annoncé l'octroi d'un paquet d'aide pesant plus de 10,7 millions d'euros aux producteurs de lait finlandais rudement frappés par l'embargo russe sur les importations. Presque du jour au lendemain, la Finlande a perdu, avec la Russie, un de ses plus importants pays d'exportation. Ce soutien européen exceptionnel se fonde sur les quotas de production octroyés à la Finlande pour la campagne 2013/2014 et sur le prix du lait en chute depuis le début du mois d'août. Par ailleurs, Helsinki est autorisée à soutenir les producteurs de lait du sud du pays en leur accordant des aides d'Etat supplémentaires.

Le mois précédent, la Commission européenne avait alloué aux trois Etats baltes une aide d'un montant de 28 millions d'euros.

 

Plus de 20 500 tonnes de beurre en stockage privé

Selon les chiffres actuels de la Commission européenne, depuis l'introduction des mesures au début du mois de septembre, plus de 20 500 tonnes de beurre et 14 330 tonnes de lait écrémé en poudre ont été retirées du marché pour être placées en stockage privé. Les quantités les plus importantes de beurre sont entreposées en Irlande (8 014 t), aux Pays-Bas (7 229 t), en Belgique (2 976 t) et en Allemagne (1 260 t). Les quelque 14 000 tonnes de lait écrémé en poudre sont principalement entreposées en Allemagne (8 505 t), en Lituanie (2 841 t) et en Espagne (2 466 t). L'UE a prolongé les mesures relatives au stockage privé du beurre et du lait écrémé en poudre jusqu'à la fin du mois de février 2015.

 

Conférence TTIP & agriculture

Le 10 décembre, le Parlement européen a servi de cadre à un débat concernant le TTIP et intitulé « Qu'est-ce qui se trame ?  - Perspectives pour l'agriculture et les denrées alimentaires. » En sa qualité de coorganisateur, l'EMB fut représenté en la personne de Sieta van Keimpema. La vice-présidente de l'EMB a, dans son allocution, attiré l'attention sur le danger de voir un rapprochement des normes alimentaires se traduire inévitablement par un nivellement par le bas de ces mêmes normes. Une production à bas prix favorisera une concurrence déloyale et précipitera la disparition des exploitations.

La manifestation a attiré un très large public composé d'environ 400 conférenciers et plus ou mois 500 spectateurs en ligne. Une conclusion saillante des échanges fut que ni le TTIP ni les autres accords de libre-échange ne participent à une pérennisation de la production alimentaire. Il importe de poursuivre la lutte contre le TTIP.

Vidéo de la conférence

 

Conseil de l'agriculture à Bruxelles (15 & 16 décembre 2014)

Le Ministre français de l’Agriculture, Stefan Le Foll a exigé des mesures supplémentaires pour la période post-quotas, entre autres une amélioration de l'observatoire du marché laitier. La France enjoint la Commission européenne à adopter des directives pour la gestion des crises.

Selon le Commissaire de l’Agriculture Phil Hogan, le marché du lait ne rencontre actuellement « pas de difficulté majeure ». Le prix moyen en Europe se situe, aux dires du Commissaire, aux alentours de 30-32 centimes le litre, auxquels viennent s'ajouter les paiements directs. Hogan rappela que le règlement régissant le paiement de pénalités demeurait en vigueur jusqu'à la fin du mois de mars. Phil Hogan s'adressa aux Ministres de l'Agriculture, leur recommandant de réduire la production afin d'éviter un superprélèvement élevé. Le Commissaire expliqua que cette année, la production avait progressé de 5,5 % (7% en Octobre), mais qu'une telle progression « n'était pas recommandée en 2015 ».

 

L’alliance D19-20 bloque le sommet européen à Bruxelles

Le 19 décembre 2014, l’alliance D19-20 a mobilisé contre la politique d’austérité et tout particulièrement pour dénoncer le traité de libre-échange avec les Etats-Unis. L’alliance belge de citoyens, agriculteurs, syndicats et ONG a bloqué la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement à Bruxelles avec des tracteurs. Un millier de manifestants a adressé un signal fort contre la libéralisation économique.

 

Initiative citoyenne contre le TTIP

Le 9 décembre, l'alliance « Stop au TTIP » a remis au Président de la Commission Jean-Claude Juncker une carte d'anniversaire signée par un million de citoyens et citoyennes européens. En l'espace de deux mois, l'alliance a réuni plus d'un million de signatures dénonçant l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les USA (TTIP) et l'accord similaire avec le Canada (CETA). L'alliance exige que « la Commission européenne s'engage impérativement à reconnaître le caractère mixte de ces traités et à les faire ratifier par les parlements nationaux. » En outre, la Commission Juncker devrait reconnaître officiellement l'initiative citoyenne auto-organisée.

Regina Reiterer, EMB

A l’agenda de l‘EMB

Rendez-vous majeurs à l’agenda du conseil d’administration de l’EMB en janvier 2015 :

  • 15 janvier : Conférence de presse de l'EMB lors de la Semaine verte à Berlin
  • 16 janvier : Réunion du conseil d'administration de l'EMB (Berlin)
  • 17 janvier : Symposium du BDM (Semaine verte à Berlin)
  • 22 janvier : Rencontre avec le Commissaire à l'Agriculture Phil Hogan
  • 27 janvier : Audition d'experts au Parlement européen « De l'avenir du secteur laitier »

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