Après des années de travail politique visant à renforcer les producteurs agricoles, d’importantes décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles règles européennes relatives aux relations contractuelles doivent désormais être prises en Allemagne. L’European Milk Board (EMB) met fermement en garde contre toute tentative d’affaiblir maintenant, par le biais de dérogations et de voies nationales particulières, les avancées obtenues au niveau européen.

Le nouveau règlement européen prévoit, à l’article 148 OCM, le principe de contrats écrits dans le secteur laitier. Lorsque les prix sont déterminés à l’aide d’une formule, des indicateurs objectifs doivent être utilisés, reflétant notamment l’évolution des coûts de production pertinents. Pour les contrats d’une durée minimale supérieure à six mois, une clause de révision pouvant être déclenchée par le producteur est également prévue.

Dans le même temps, le règlement donne aux États membres la possibilité, après consultation des représentants concernés, de décider, sous certaines conditions, de dérogations précisément sur ces points. C’est exactement pour cette raison qu’une vigilance maximale s’impose aujourd’hui. « À l’European Milk Board, nous n’avons pas travaillé pendant des mois et des années pour enfin améliorer la position de négociation des producteurs en Europe afin que ces avancées soient maintenant reprises par la petite porte », déclare le président de l’EMB, Kjartan Poulsen. « Quiconque tente aujourd’hui d’exclure les coûts de production de la fixation des prix ou d’affaiblir les possibilités de révision doit expliquer aux producteurs quels intérêts il représente réellement. »


Les coûts de production ne sont pas de la bureaucratie

L’EMB s’oppose tout particulièrement à l’argument selon lequel des règles contractuelles plus fortes constitueraient avant tout une charge bureaucratique supplémentaire ou nuiraient à la compétitivité. Quiconque ne peut garantir la compétitivité qu’en maintenant les prix des matières premières agricoles aussi bas que possible et en continuant à rémunérer chroniquement les producteurs en dessous de leurs coûts de production ne défend pas un modèle agricole viable pour l’avenir. Il défend un système fondé sur des matières premières excessivement bon marché et sur une faible position de négociation des agriculteurs.

C’est précisément ce système qu’il faut dépasser. Les agriculteurs doivent être en mesure de réagir à la hausse des coûts et à l’évolution des conditions du marché. Une clause de révision ainsi que la prise en compte des coûts dans la fixation des prix sont notamment importantes afin que, dans le cadre de contrats à plus long terme, les évolutions des coûts de production ou des conditions du marché ne restent pas trop longtemps sans être prises en compte au détriment de la partie contractante la plus faible. Affaiblir à nouveau ces éléments aujourd’hui constituerait un retour en arrière.


Certains représentants des agriculteurs doivent décider de quel côté ils se trouvent

Ce sont tout particulièrement les représentants des agriculteurs qui portent aujourd’hui une responsabilité dans le cadre des consultations en cours. Pour l’EMB, une chose est claire : quiconque prétend parler au nom des agriculteurs ne peut pas, dans le même temps, s’opposer à des instruments destinés à améliorer leur position de négociation face aux laiteries, aux transformateurs et à d’autres acteurs du marché nettement plus puissants.

« Un représentant des agriculteurs ne peut pas, d’un côté, déplorer la disparition des exploitations, le manque de perspectives et des revenus trop faibles et, de l’autre, combattre précisément les instruments qui donnent aux producteurs davantage d’influence sur leurs conditions contractuelles et leurs conditions de prix », déclare Poulsen. « Les deux ne sont tout simplement pas compatibles. »

En tant qu’organisation faîtière européenne des producteurs de lait, l’EMB appelle donc les représentants allemands des agriculteurs à défendre réellement les agricultrices et les agriculteurs et à ne soutenir en aucun cas des dérogations aux règles qui ont été créées afin de renforcer la position des producteurs.

La position de l’industrie laitière n’est guère surprenante non plus : pour les acheteurs, un système dans lequel ils disposent d’une position sur le marché nettement plus forte que celle des producteurs individuels est confortable. Toutefois, un représentant des agriculteurs ne doit pas faire siens ces intérêts.


Article 168 : les autres producteurs ont eux aussi besoin de contrats contraignants

Il en va de même pour l’article 168 et donc pour les autres secteurs agricoles. L’EMB met par conséquent fermement en garde contre un affaiblissement, là aussi, de l’obligation de conclure des contrats écrits par le biais de dérogations de grande portée. Les producteurs agricoles ont besoin de contrats contraignants – et ils ont besoin de contrats assortis de conditions équitables.

Les contrats constituent une première étape importante pour renforcer la position des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Toutefois, les contrats ne suffisent pas à eux seuls : d’autres mesures efficaces sont nécessaires pour garantir des conditions de marché équitables et permettre aux producteurs d’obtenir des prix couvrant leurs coûts de production.


C’est maintenant que l’on verra qui veut réellement renforcer les agriculteurs

Ces dernières années, il a été répété à maintes reprises au niveau européen que la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire devait être renforcée. Maintenant que des instruments concrets sont disponibles pour y parvenir, on verra qui soutient réellement cet objectif et qui se contente d’en parler.

« Il ne doit plus y avoir de retour en arrière », souligne Poulsen. « Quiconque veut une agriculture forte doit aussi vouloir des producteurs forts. Et des producteurs forts ont besoin de contrats équitables, d’une fixation des prix dans laquelle leurs coûts de production jouent un rôle et de la possibilité de renégocier des conditions contractuelles devenues intenables. Quiconque veut aujourd’hui supprimer ou affaiblir précisément ces instruments ne renforce pas les agriculteurs – mais ceux qui disposent déjà d’une position plus forte sur le marché face à eux. »