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Les États membres votent clairement pour l'étalement du paiement du superprélèvement

Aujourd'hui, les États membres ont voté clairement en faveur de la proposition de la Commission européenne d'étaler le paiement du superprélèvement en trois tranches sans intérêt. Même les pays libéraux comme le Royaume-Uni et la Suède ont voté en faveur de cette mesure. Seulement trois pays (la Bulgarie, la République tchèque et la Slovaquie) étaient contre. La Belgique, les Pays-Bas et la France se sont abstenus. Le règlement d'application est prévu pour les prochains jours. La première tranche avec au moins 1/3 du montant total serait échue avant le mois d'octobre 2015. La deuxième (au moins 2/3 de la somme totale) serait échue avant octobre 2016 et la troisième tranche avant octobre 2017. Les producteurs ne sont pas obligés d’étaler le paiement et peuvent aussi payer la somme totale en octobre 2015. Comme convenu, les États membres devront cependant verser la totalité du superprélèvement à l'Union européenne avant le 30 novembre 2015.