Durant la deuxième quinzaine de décembre, les médias publiaient des nouvelles telles que « accord commercial historique à l'OMC ». Cependant, lorsqu'on analyse plus en détail cet accord dit « historique », on peut constater qu'il ne contient que dix conventions individuelles sur des sujets très restreints. À titre d'exemple, citons la simplification des formalités douanières pour le commerce ou un meilleur accès, pour les pays en voie de développement les plus pauvres, au marché des pays émergents et des pays industrialisés.
Les vrais sujets litigieux, tels qu'une ouverture des marchés encore plus agressive pour les produits industriels et agricoles ou les services ne figuraient même pas à l'ordre du jour des négociations. Ces ambitions de l'industrie et des entreprises ne sont plus si facilement réalisables au sein de l'OMC, étant donné que les pays en voie de développement se sont unis pour défendre ensemble leurs intérêts et ont ainsi revendiqué des mécanismes de protection pour eux ainsi que pour les modes de production paysans. Et même dans cet « accord miniature », les pays en voie de développement ont été à même de faire valoir une partie de leurs revendications dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la promotion de l'agriculture paysanne.
« Le groupe G33, coordonné par l'Inde et l'Indonésie et composé de pays en voie de développement caractérisés par une agriculture paysanne, avait déjà depuis longtemps inclus cela dans les négociations », explique Tobias Reichert de l'association environnementale et de développement indépendante Germanwatch qui a suivi de près les négociations à Bali. « Cette proposition s'était posée avec une acuité nouvelle, suite à la décision récente du gouvernement indien d'élargir considérablement la vente de denrées de première nécessité subventionnées, en réaction aux revendications de groupements de la société civile tels que Right to Food Campaign. » Au sein de l'OMC, de tels programmes sont considérés comme des mesures de soutien entraînant une distorsion des échanges commerciaux lorsqu'ils prévoient la vente de produits à des prix fixés par le gouvernement. L'accord actuel prévoit une « clause de paix » statuant qu'aucun membre de l'OMC ne peut déposer plainte contre les programmes d'aide du gouvernement indien, jusqu'à ce qu'une solution à long terme par le biais d'une adaptation de l'accord agricole ne soit trouvée. « Le processus est loin d'être terminé. Il s'agit tout au mieux d'un début », poursuit Reichert.
Des critiques tels que Biraj Patnaik de l'alliance indienne Right to Food Campaign et Brot für die Welt, un programme d'entraide des églises protestantes d'Allemagne, réclament également une amélioration de l'accord. Selon eux, le programme alimentaire en Inde ne devrait pas être restreint aux céréales et d'autres pays devraient aussi avoir la possibilité de mettre en œuvre des mesures pour garantir la sécurité alimentaire.
Le dernier accord multilatéral est entré en vigueur en 1995, en même temps que la création de l'OMC. Depuis aucun accord n’a pu être trouvé. Mais la politique commerciale est intensément poursuivie en dehors de l'OMC, à l'aide d'accords bilatéraux. Rien que l'UE a conclu 45 accords et est en négociation avec 87 pays. Dans le domaine de l'ouverture des marchés, le contenu de ces accords va bien au delà des mesures actuellement discutées au sein de l'OMC.
Berit Thomsen (AbL)
